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Données collectées

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Finalité

Ces données sont utilisées exclusivement pour l'examen de votre dossier, l'établissement de votre attestation et de votre devis, la gestion du paiement et la facturation, et pour vous contacter si nécessaire.

Destinataires

Vos données sont traitées par Attestation Irréparabilité. Le paiement est traité par Stripe. L'envoi des emails est assuré par notre prestataire d'envoi transactionnel. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Durée de conservation

Les données et photographies liées à votre dossier sont conservées pendant 3 ans à compter de la délivrance de l'attestation, sauf litige ou obligation légale contraire. Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. [À faire valider : ces durées sont indicatives, à ajuster selon vos propres obligations comptables et fiscales.]

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@attestation-irreparabilite.com.

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